Les présentes conditions générales encadrent les prestations proposées par Peak Events dans le cadre de services événementiels, notamment :
Toute prestation fait l'objet d'un devis, d'une proposition commerciale ou d'un accord écrit.
La validation par email, signature ou confirmation écrite vaut acceptation des présentes conditions générales.
Les prix sont exprimés hors TVA sauf mention contraire.
Les délais de paiement sont indiqués directement sur les factures émises par Peak Events.
Peak Events se réserve le droit de demander un acompte avant le démarrage de certaines prestations.
En cas de retard de paiement, Peak Events peut suspendre la mission en cours jusqu'à régularisation.
Toute modification du périmètre initial peut entraîner une adaptation du devis, du planning, des ressources mobilisées ou des délais.
Les demandes additionnelles pourront faire l'objet d'une facturation complémentaire.
En cas d'annulation d'une prestation après validation du projet, Peak Events se réserve le droit de facturer :
Si l'annulation intervient tardivement et impacte l'organisation opérationnelle, Peak Events pourra conserver tout ou partie de l'acompte versé.
Le client s'engage à fournir toutes les informations, accès, autorisations et validations nécessaires au bon déroulement de la mission. Le client reste responsable :
Peak Events s'engage à fournir ses prestations avec professionnalisme, diligence et dans une logique de best effort adaptée aux réalités opérationnelles du secteur événementiel.
Peak Events ne pourra être tenue responsable des défaillances de prestataires tiers, des retards indépendants de sa volonté, des incidents liés aux infrastructures du lieu, des dommages causés par des participants ou partenaires externes, des interruptions techniques externes ou des cas de force majeure.
Peak Events peut collaborer avec des freelances, techniciens, coordinateurs ou prestataires externes dans le cadre de certaines missions.
Ces intervenants conservent leur statut indépendant et ne peuvent être considérés comme employés du client.
Peak Events se réserve également le droit de sous-traiter certaines parties d'une mission lorsque cela est nécessaire au bon déroulement opérationnel du projet.
Lorsque du matériel ou des installations sont nécessaires, le client doit garantir l'accès au site, aux installations techniques et aux conditions nécessaires à l'exécution de la mission.
Tout dommage causé au matériel appartenant à Peak Events ou à ses partenaires pourra être facturé si la responsabilité du client, de ses équipes ou de ses prestataires est engagée.
Peak Events ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité totale ou partielle d'exécution liée à un événement indépendant de sa volonté :
Les informations échangées dans le cadre des projets restent confidentielles.
Les données collectées via le site ou les échanges commerciaux sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes, préparer les prestations et assurer le suivi administratif et commercial.
Toute demande relative aux données personnelles peut être envoyée à : [email protected]
Sauf opposition écrite du client, Peak Events peut mentionner une collaboration ou utiliser certaines images d'événements à titre de référence commerciale, sans divulgation d'informations confidentielles.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les parties chercheront d'abord une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront celles de Bruxelles.